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SCOT DU PAYS DU HAUT DOUBS : ENQUETE PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE DU LUNDI 11 SEPTEMBRE AU VENDREDI 13 OCTOBRE
- Quel développement de l’habitat sur notre territoire ? Dans quelle commune ces logements doivent-il être construits ? Combien ? Quel type de logement ? -
Quel développement du commerce et de l’industrie ? Où en priorité ?
- Comment organiser les déplacements sur le territoire du Haut Doubs pour réduire les émissions de polluants et de gaz à effet de serre ?
- Comment construire demain sans consommer trop de terres agricoles ? - Quelles zones naturelles à protéger ? Les tourbières ? Les prés-bois ? Les prairies pâturées ?
- Quels paysages mettre en valeur pour conserver l’identité du Haut-Doubs ?
Vous trouverez réponse à ces questions dans le dossier du SCoT du Pays du Haut-Doubs soumis à enquête publique.
* Disponible en format numérique sur le site du Pays du Haut-Doubs : http://haut-doubs.org/le-scot.html et sur le site comportant le registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4756
* Disponible en format papier dans les 9 lieux d’enquête publique (cf. carte suivante) du lundi 11 septembre au vendredi 13 octobre.
Vous pourrez exprimés votre avis : - préférentiellement sur le registre dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4756 ;
- Par courriel à enquete-publique-4756@registre-dematerialise.fr - Sur les registres en format papier ouverts aux lieux d’enquête ;
Vous pourrez également rencontrer la commission d’enquête lors de 16 permanences :
- Le lundi 11 septembre 2023 à Pontarlier de 8h30 à 11h30 ;
- Le samedi 16 septembre 2023 à Labergement-Ste-Marie de 10h à 12h ;
- Le jeudi 21 septembre 2023 à Montbenoit de 15h à 18h ;
- Le lundi 25 septembre 2023 à Levier de 9h à 12h ;
- Le lundi 25 septembre 2023 à Frasne de 14h à 17h ;
- Le mercredi 27 septembre 2023 à Bians-les-Usiers de 9h à 11h30 ;
- Le mercredi 27 septembre 2023 à Mouthe de 14h à 17h ;
- Le vendredi 29 septembre 2023 aux Hôpitaux-Vieux de 9h à 12h ;
- Le vendredi 29 septembre 2023 à Levier de 14h à 16h ;
- Le mardi 3 octobre 2023 à Montbenoit de 9h à 12h ;
- Le mardi 3 octobre 2023 à Gilley de 14h à 17h ;
- Le samedi 7 octobre 2023 à Gilley de 9h à 12h ;
- Le vendredi 13 octobre 2023 à Labergement-ste-Marie de 10h à 12h ;
- Le vendredi 13 octobre 2023 aux Hôpitaux Vieux de 9h à 12h ;
- Le vendredi 13 octobre 2023 à Frasne de 14h à 17h ;
- Le vendredi 13 octobre 2023 à Pontarlier de 14h à 18h.
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