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INFORMATIONS : PLAN LOCAL D'URBANISME (PLUI)

Après plus de 5 ans d'étude, et de procédures réglementaires, le conseil communautaire de la CFD a approuvé par délibération du 12 juillet 2022 son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Ce PLUI remplace depuis le 25 août 2022, les 8 cartes communales (Bonnevaux, Boujailles,Bouverans,Bulle,Courvières, Dompierre Les Tilleuls,La Rivière Drugeon et Vaux et Chantegrue) ainsi que le PLU de Frasne et dote la commune de Bannans d'un document de planification opposable.

Toutes les autorisations d'urbanisme( permis d'aménager,permis de construire, déclaration préalable....) sont maintenant soumises et instruites selon les règles définies du PLUI.

Pour une  bonne appréhension des règles applicaples, tous les documents sont consultables au siège de la CFD(version papier) et dans les 10 mairies (version numérique) aux jours et heures habituels d'ouverture. ainsi que sur le Géoportail de l'urbanisme. www.geoportail -urbanisme.gouv.

Pour plus d'information vous pouvez consulter la page dédiée au PLUI sur le site internet de la CFD
.
Pour toutes questions spécifiques,merci d'adresser un mail à : plui@frasnedrugeon-cfd.fr
 

Publié le Lundi 05 Septembre 2022 à 11:19:52

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